Guide sur les sinistres fissures et catastrophes naturelles

Dernière mise à jour 21/12/2024

Guide sur les sinistres fissures et catastrophes naturelles

L’apparition de fissures sur les maisons amène plein de questions et souvent beaucoup de stress chez les sinistrés.
Découvrez ci-dessous les possibilités d’indemnisation pour financer les travaux, selon si votre maison a plus ou moins de 10 ans.
Découvrez également les communes reconnues en catastrophe naturelle, notamment pour la sécheresse 2022, en recherchant votre région puis votre département.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une indemnisation de l’assurance ?

De nombreux propriétaires confrontés à des fissures dans leur maison se demandent comment financer les travaux nécessaires, notamment par le biais de leur assurance. Voici les principales conditions à remplir pour obtenir une indemnisation.

Pour les fissures structurelles et les maisons de moins de 10 ans

La garantie décennale du constructeur couvre les dommages survenus après la fin de la construction du logement et est valable pendant 10 ans. Les fissures peuvent être prises en charge si elles affectent structurellement la solidité de la maison et/ou nuisent à la sécurité des personnes.

La garantie dommages-ouvrage est une garantie obligatoire pour la réalisation de gros travaux. Cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage en amont de la construction et non par le constructeur. L’assurance dommages-ouvrage a pour but de protéger le maître d’ouvrage (généralement le futur propriétaire du bien immobilier) et elle prend en charge la réparation des dommages qui dépendent de la garantie décennale.

Pour les fissures structurelles affectant les maisons anciennes

Si votre maison n’est plus couverte par la garantie décennale, vous pouvez bénéficier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en cas de fissures. Cependant, plusieurs conditions doivent être réunies.

Tout d'abord, l'état de catastrophe naturelle doit être reconnu par les pouvoirs publics. Ensuite, vous devez déclarer les dommages à votre assureur. Enfin, l'expert d’assurance doit confirmer que la sécheresse est une cause déterminante de votre sinistre.

En pratique, cette démarche n’est pas toujours évidente à gérer. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, que ce soit sur le plan technique (avec un expert fissures indépendant) ou sur le plan juridique (avec un avocat), vous pouvez nous contacter ici.

Catastrophes naturelles sécheresse : les sinistres reconnus par l’Etat selon les régions

Listes des catastrophes naturelles pour les sécheresses de 2022 et 2023

Sinistres liés à la sécheresse 2023

Catastrophe naturelle du 17 décembre 2024.

Catastrophe naturelle du 19 novembre 2024.

Catastrophe naturelle du 24 septembre 2024.

Catastrophe naturelle du 23 juillet 2024.

Catastrophe naturelle du 18 juin 2024.

Sinistres liés à la sécheresse 2022

Catastrophe naturelle du 17 décembre 2024.

Catastrophe naturelle du 19 novembre 2024.

Catastrophe naturelle du 24 septembre 2024.

Catastrophe naturelle du 23 juillet 2024.

Catastrophe naturelle du 16 avril 2024.

Catastrophe naturelle du 19 mars 2024.

Catastrophe naturelle du 13 février 2024.

Catastrophe naturelle du 19 janvier 2024.

Catastrophe naturelle du 19 décembre 2023.

Catastrophe naturelle du 21 novembre 2023.

Catastrophe naturelle du 17 octobre 2023.

Catastrophe naturelle du 19 septembre 2023.

Catastrophe naturelle du 25 juillet 2023.

Catastrophe naturelle du 23 juillet 2023.

Catastrophe naturelle du 22 juillet 2023.

Catastrophe naturelle du 21 juillet 2023.

Catastrophe naturelle du 25 avril 2023.

Catastrophe naturelle du 03 avril 2023.

Catastrophe naturelle sécheresse