Catastrophes naturelles sécheresse en Charente-Maritime (17)

Dernière mise à jour 04/12/2024

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Sinistre sur les maisons en Charente Maritime : remplissez vous les conditions pour être indemnisé en pour la sécheresse 2022 ou 2023 ?

Les sécheresses de 2022 et 2023 ont été particulièrement intenses, provoquant des pertes de récoltes pour les agriculteurs et également des dommages considérables pour les constructions : fissures structurelles, affaissements de sols, et dévalorisation des biens immobiliers rendant certains invendables.

Grâce au régime d’assurance pour catastrophes naturelles, les propriétaires de maisons fissurées en Charente-Maritime peuvent demander une indemnisation auprès de leur assureur habitation. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Votre commune doit figurer dans la liste des zones reconnues en état de catastrophe naturelle pour le retrait-gonflement des argiles, que vous trouverez ci-dessous.

Lien de causalité entre votre sinistre et la sécheresse. L’expert mandaté par votre assureur doit conclure que les dommages sont liés à une sécheresse d'intensité exceptionnelle et non à une autre cause dominante. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un expert sécheresse indépendant, ainsi que, si nécessaire, par un avocat spécialisé en droit de la construction et des assurances.

Les dommages typiques du retrait-gonflement des argiles incluent des fissures en escalier sur les façades, des difficultés à fermer portes et fenêtres, ainsi que des affaissements de sols et dallages (décollage de carrelage, espaces sous plinthes, etc.).

Expertise sécheresse en Charente Maritime

Listes des communes en Charente Maritime reconnues pour mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2022 et 2023

Suite de l’article, temps de lecture 5 minutes

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 novembre 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 24 septembre 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 mars 2024

• Léoville
• Meschers-sur-Gironde
• Saint-Xandre

Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 janvier 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 décembre 2023

• Bouhet
• Jarne (La)
• Jarrie (La)

Arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 17 octobre 2023

• Ars-en-Ré
• Juicq
• Nantillé
• Nieul-sur-Mer
• Rochelle (La)
• Sainte-Soulle

Arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 septembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023

• Andilly
• Grève-sur-Mignon (La)
• Longèves
• Saint-Grégoire-d'Ardennes
• Saint-Savinien

Arrêté de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

• Angliers
• Angoulins
• Archingeay
• Ardillières
• Arvert
• Aulnay
• Aumagne
• Authon-Ébéon
• Belluire
• Benon
• Bercloux
• Bourcefranc-le-Chapus
• Brée-les-Bains (La)
• Breuil-Magné
• Brizambourg
• Burie
• Bussac-sur-Charente
• Cabariot
• Champdolent
• Chaniers
• Chapelle-des-Pots (La)
• Charron
• Châtelaillon-Plage
• Chatenet
• Chérac
• Chevanceaux
• Ciré-d'Aunis
• Clisse (La)
• Couarde-sur-Mer (La)
• Cramchaban
• Dolus-d'Oléron
• Douhet (Le)
• Écoyeux
• Écurat
• Esnandes
• Essards (Les)
• Jazennes
• Lagord
• Luchat
• Lussant
• Marans
• Marennes-Hiers-Brouage
• Mathes (Les)
• Mazeray
• Médis
• Migron
• Moragne
• Mung (Le)
• Nieul-lès-Saintes
• Nuaillé-d'Aunis
• Pessines
• Pin (Le)
• Pons
• Puilboreau
• Ronde (La)
• Royan
• Saint-Bris-des-Bois
• Saint-Césaire
• Saint-Coutant-le-Grand
• Saint-Denis-d'Oléron
• Saint-Georges-d'Oléron
• Saint-Georges-de-Didonne
• Saint-Georges-des-Coteaux
• Saint-Jean-de-Liversay
• Saint-Just-Luzac
• Saint-Palais-de-Phiolin
• Saint-Palais-sur-Mer
• Saint-Pierre-La-Noue
• Saint-Pierre-d'Amilly
• Saint-Pierre-d'Oléron
• Saint-Sauvant
• Saint-Vaize
• Saint-Vivien
• Saintes
• Salles-sur-Mer
• Semussac
• Sousmoulins
• Taillebourg
• Taugon
• Thairé
• Tonnay-Charente
• Tremblade (La)
• Vaux-sur-Mer
• Vénérand
• Vérines
• Villars-les-Bois

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 avril 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 03 avril 2023

Pas de commune

Questions sur les catastrophes naturelles sécheresse et solutions d’accompagnement en Charente Maritime

Que faire si votre commune dans le 17 n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle ?

L’arrêté de catastrophe naturelle du 19 mars 2024 n’a reconnu que 3 communes en Charente-Maritime, laissant de nombreux sinistrés dans d’autres communes sans recours direct à leur assurance habitation pour la sécheresse. Si votre commune n’est pas reconnue, il n’est pas nécessaire de déclarer votre sinistre à votre assureur, car aucune indemnisation ne sera possible dans ce cadre.

Cependant, il est recommandé de signaler les dommages à votre mairie, qui pourrait envisager de déposer une demande future de reconnaissance de catastrophe naturelle. Vous pouvez également faire appel à un expert fissures indépendant pour évaluer les dégâts et identifier des mesures conservatoires pour stabiliser votre bien.

Bon à savoir : si votre maison est récente et sous garantie décennale, il est tout de même recommandé de déclarer le sinistre à votre assureur dommages-ouvrage pour une prise en charge éventuelle.

Une expertise sécheresse permet-elle de différencier les fissures liées au RGA des fissures liées au séisme ?

Une expertise sécheresse peut effectivement différencier les fissures dues au retrait-gonflement des argiles (RGA) de celles causées par un séisme. A condition d’avoir un œil averti. Chaque phénomène laisse des signatures distinctes sur les structures. Le RGA, lié aux mouvements de l’argile, provoque des tensions et des fissures qui apparaissent progressivement, souvent en forme d'escalier et suivant les joints de maçonnerie. Ces fissures sont généralement verticales ou obliques, et partent des angles des ouvertures ou des fondations.

En revanche, les fissures dues aux séismes apparaissent soudainement lors de l’événement sismique. Elles sont souvent plus irrégulières, potentiellement plus larges, et peuvent se produire dans toutes les directions, y compris horizontalement, affectant l’ensemble de la structure.

Notre expert sécheresse, Vincent Moreau, est spécialisé dans les sinistres liés à la sécheresse. Mais c’est avant tout un spécialiste des pathologies du bâtiment. Il intervient également auprès des sinistrés du séisme de juin 2023, qui a touché plusieurs maisons dans la commune de La Laigne et ses environs. Grâce à son expertise, il sait distinguer les effets de ces deux phénomènes et proposer des recommandations techniques adaptées pour chaque type de sinistre.

Par qui être accompagné pour la mobilisation des garanties d’assurances suite à un sinistre sécheresse en Charente Maritime ?

Notre équipe est à votre disposition pour analyser et structurer votre demande. Plus vous serez précis sur les circonstances et les observations, mieux nous pourrons vous accompagner. Pour l’aspect technique, notre expert sécheresse indépendant, Vincent Moreau, vous conseillera. Pour sécuriser les aspects juridiques de votre réclamation, nous collaborons avec Emmanuel Hilaire, avocat expérimenté en sinistres sécheresse. Tous les 2 font partie du collectif Koudepouce. Pour plus d’efficacité dans la prise en compte de votre demande, vous êtes invité à nous détailler votre demande en cliquant ici.

Nous intervenons aussi bien en phase amiable (expertise unilatérale, contre-expertise, négociation d’accord transactionnel) qu’en phase judiciaire (expertise judiciaire). Notre équipe s’assure de protéger vos intérêts à chaque étape.